Règlement du programme de parrainage
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Organisateur
Le programme de parrainage est organisé par FIDALGO CONSULTING (EURL), éditeur du Service Padora, dont le siège est situé 96 rue Brillat Savarin, 75013 Paris, SIRET 98427776400010.
2. Objet
Le programme de parrainage permet à un Utilisateur titulaire d'un abonnement Comité actif (ci-après « le Parrain ») d'inviter d'autres structures à souscrire à un abonnement Comité (ci-après « le Filleul ») en échange d'une réduction sur son propre abonnement et d'une réduction de bienvenue pour le Filleul.
3. Conditions d'éligibilité
3.1 Parrain
- Être titulaire d'un abonnement Comité actif au moment de l'envoi de l'invitation.
- Utiliser son code ou lien de parrainage personnel.
- L'auto-parrainage est interdit : un Comité ne peut pas être à la fois Parrain et Filleul.
3.2 Filleul
- Être une structure qui n'a jamais été cliente du Service.
- Souscrire à un abonnement Comité payant via le lien ou code de parrainage fourni par le Parrain.
- Le lien d'invitation transmis par email est valable 7 jours à compter de son envoi.
4. Avantage pour le Filleul (réduction de bienvenue)
Pour chaque Filleul ayant souscrit et payé son premier mois via un lien de parrainage valide, le Filleul bénéficie d'une réduction de 20 € TTC par mois pendant 3 mois consécutifs, appliquée automatiquement dès la première facture.
5. Avantage pour le Parrain (réduction à paliers)
Le Parrain bénéficie d'une réduction mensuelle sur son abonnement, recalculée chaque mois en fonction du nombre de Filleuls actifs (ayant un abonnement en cours et à jour de paiement).
5.1 Paliers
| Palier | Nombre de Filleuls actifs | Réduction par Filleul | Réduction maximale du palier |
|---|---|---|---|
| Palier 1 | 1 à 4 | 10 € TTC / mois | jusqu'à -40 € / mois |
| Palier 2 | 5 à 7 | 11 € TTC / mois | jusqu'à -73 € / mois (cumulé) |
| Palier 3 | 8 à 9 | 14 € TTC / mois | jusqu'à -101 € / mois (cumulé) |
| Palier 4 | 10 et plus | 18 € TTC / mois | abonnement intégralement offert |
Les paliers sont progressifs : le Filleul numéro N est rémunéré au taux du palier correspondant à sa position dans le décompte du Parrain.
5.2 Durée et application
- La réduction s'applique tant que les Filleuls correspondants conservent un abonnement actif et à jour de paiement.
- Le calcul est effectué mensuellement, en fin de mois, avant l'échéance de facturation suivante.
- La réduction cumulée est plafonnée au montant de l'abonnement mensuel (119 € TTC). Aucun trop-perçu, ni reversement en espèces, ni report sur un mois suivant n'est possible.
5.3 Non-cumul
Les réductions du programme de parrainage ne sont pas cumulables avec d'autres offres commerciales, codes promotionnels ou remises ponctuelles, sauf accord écrit explicite de l'Éditeur.
6. Perte ou réduction de l'avantage
L'avantage du Parrain est réduit ou supprimé, partiellement ou totalement, dans les cas suivants :
- Le Filleul résilie son abonnement : le Filleul cesse d'être comptabilisé dès le mois suivant ; la réduction du Parrain est recalculée en conséquence.
- Le Filleul est en défaut de paiement : le Filleul est temporairement exclu du décompte jusqu'à régularisation.
- Le Parrain résilie son propre abonnement : la réduction cesse de s'appliquer à la fin de la période en cours.
- Fraude ou usage abusif (comptes fictifs, auto-parrainage, contournement technique, etc.) : l'Éditeur se réserve le droit d'annuler rétroactivement les parrainages frauduleux, sans préavis ni indemnité, et peut suspendre le compte du Parrain.
Aucune contrepartie en espèces, ni remboursement, ni report ne peut être demandé au titre du programme.
7. Traitement des données
Le parrainage implique le traitement de données personnelles (email du Filleul, historique des parrainages). Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le Parrain garantit avoir obtenu le consentement du Filleul avant la communication de son email à des fins de parrainage.
8. Modification et suspension du programme
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le programme de parrainage à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les parrainages déjà actifs au moment d'une modification continuent de bénéficier des conditions en vigueur à la date de leur validation (premier paiement du Filleul), sauf cas de fraude.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent règlement est régi par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend né du programme. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10. Contact
Pour toute question relative au programme de parrainage : contact@padora.fr.